FINANCEMENT DU PROJET

Financez sans risque votre développement en Chine.

La BPI prend en charge le risque financier de votre développement. Les modalités de l’assurance prospection sont renforcées afin de sécuriser la trésorerie des PME et ETI qui se lancent à l’export, et de leur permettre de poursuivre sereinement leurs actions de prospection. Ces mesures, inscrites dans le Plan de Relance, sont valables pendant toute l’année 2021.

Nous vous accompagnons
dans la rédaction de votre dossier
auprès de la BPI de votre région.

Le 1er versement de l’avance de trésorerie est porté de 50% à 70%* et la durée de prospection est allongée de 12 mois**.

^{* Pour un budget de prospection éligible de 200 000 euros, Bpi france Assurance Export versera (hors prime) 130 000 euros dont 91 000 euros (au lieu de 65 000 euros) dès la signature du contrat. ** La durée de prospection initialement de 2 ou 3 ans est portée à 2, 3 ou 4 ans. En savoir plus sur le Plan de Relance}

L’ Assurance Prospection présente pour votre entreprise un double intérêt :

• Un soutien en trésorerie immédiat
• Une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection

Elle est versée sous forme d’une avance et son remboursement est composé d’un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d’un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.

BÉNÉFICIAIRES

Entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.
Nous prenons en charge le risque financier de votre développement

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export :

• Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
• Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
• Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché…,
• Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales),
• Foires, salons, missions collectives.

MODALITÉS

• Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
  • Sur 7 ans :
    • Période de prospection : 2 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 3 ans
  • Sur 9 ans :
    • Période de prospection : 3 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 4 ans
• Quotité garantie : 65 %.
• Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
• A l’issue de la période de franchise : 
  • Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) soit 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré.
  • Constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
    • Si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM ;
    • Si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées ;
    • Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré.
• Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.

PRIME

Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

SOUSCRIPTION

• Déposez une demande en ligne

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances

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PLAN DE RELANCE

ALLONGEMENT DE VOTRE CONTRAT DE PROSPECTION
Exportateurs, sur simple demande, vous pouvez obtenir un allongement de votre contrat d’Assurance Prospection. Cet allongement vous permettra, dès la sortie de crise, de reprendre vos démarches de prospection sereinement.

DOCUMENTS RELATIFS À L’ASSURANCE PROSPECTION

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Accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge le risque financier de leur développement export

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Schéma du fonctionnement de l’Assurance Prospection.

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Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles.

PDF ( 415.28 Ko ) Modèle de Déclaration du chiffre d’affaires export
Notice explicative, dépenses garanties en assurance prospection

PDF ( 164.28 Ko )Notice explicative sur les Garanties délivrées par Bpifrance Assurance Export
Manifestations et foires acceptées par BPI France assurance export

Autres ( 144.63 Ko )Liste manifestations et foires acceptées par Bpifrance Assurance Export
Lexique

PDF ( 202.77 Ko )Lexique Assurance Prospection
Lexique assurance prospection